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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Articles additionnels après l'article 14
Soutient le sous-amendement, déposé sur l'amendement n° 50 de la commission (dérogation au régime de recrutement national des garde-moniteurs des parcs nationaux des départements d'outre-mer), n° 141 de M. Jean-Pierre Vial ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
