PROJET DE LOI RELATIF À LA TRANSPARENCE ET À LA SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE

première lecture

[n° 2006-686 (8 mars 2006)]

Explications de vote sur l'ensemble :

Texte nécessaire et attendu depuis longtemps. Enrichissement substantiel par les amendements de la commission. Le groupe UMP votera ce texte. (texte intégral du JO)