PROJET DE LOI RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES SERVICES À LA PERSONNE ET À DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE

commission mixte paritaire

[n° 2005-841 (13 juillet 2005)]

Explications de vote sur l'ensemble :

Hommage au travail du rapporteur. Adhésion du groupe UMP à ce projet de loi qu'il votera. (texte intégral du JO)