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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Art. 2 (Art. L. 112-18 du code rural - Création des sociétés d'investissement pour le développement rural)
Soutient les amendements de M. Jean-Pierre Vial n° 218 et 219 (possibilité pour les départements de se substituer aux régions pour créer une SIDER) ; retirés. (texte intégral du JO)
