Interventions de M. Alain FOUCHÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010

première lecture

[n° 2010-237 (16 février 2010)]

Articles additionnels après l'article 9

Favorable à l'amendement n° 27 de la commission (instauration d'une taxe sur la publicité en ligne). (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 61 de M. Michel Charasse (création d'une commission d'évaluation des compensations versées par l'État aux collectivités territoriales). (texte intégral du JO)