Interventions de M. Alain FOUCHÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA TRANSPARENCE ET À LA SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE

première lecture

[n° 2006-686 (7 et 8 mars 2006)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Importance du nucléaire pour l'indépendance énergétique du pays et la préservation de l'environnement. Renforcement de l'information et de la transparence. Succès des commissions locales d'information, CLI. Création d'une Haute Autorité de sûreté nucléaire. Interrogation sur l'articulation entre les différentes formes de contrôle. Approbation de ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Article 6 (Commissions locales d'information)

Sur l'amendement n° 46 de la commission (réécriture de l'article 6 concernant la création des commissions locales d'information), son sous-amendement n° 326  : information de la CLI dans les meilleurs délais en cas d'incident ou d'accident ; adopté. Son amendement n° 207 : initiative de l'expertise ou de l'analyse exclusivement réservée à la CLI ; retiré. (texte intégral du JO)