Interventions de M. Alain FOUCHÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005

première lecture

[n° 2004-1484 (9 et 10 décembre 2004)]

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Deuxième partie :

  Travail, santé et cohésion sociale - IV. - Logement :

Crise du logement du fait du déséquilibre entre l'offre et la demande. Action du Gouvernement en faveur du logement locatif social. Difficultés de maîtriser le foncier. (texte intégral du JO)

  Equipement, transports, aménagement du territoire, tourisme et mer - II. - Transports et sécurité routière - Aviation et aéronautique civiles - Budget annexe de l'aviation civile :

Avenir de l'aviation sportive et de loisirs. Excellence des résultats sportifs de la France. Crise du secteur de la construction aéronautique industrielle d'aéronefs légers. Alourdissement décourageant de la réglementation au détriment du pavillon français. Propose un accès facilité des pilotes privés à la qualification de vol aux instruments. Lutte contre une rigueur excessive. Suite donnée aux propositions de Claude Belot. (texte intégral du JO)