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Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.
Articles additionnels après l'article 47 undecies
Article 47 terdecies (nouveau) (Instauration d'une carence d'un jour pour les fonctionnaires malades)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
