PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011

première lecture

[n° 2011-1978 (13 et 15 décembre 2011)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 30 (nouveau) (art. L. 6331-65 à L. 6331-68 [nouveaux] du code du travail - Financement de la formation professionnelle continue des artistes auteurs)

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)