Interventions de M. Thierry FOUCAUD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU SECTEUR DE L'ÉNERGIE

première lecture

[n° 2006-1537 (12 et 24 octobre 2006)]

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Articles additionnels avant le titre Ier

Soutient l'amendement n° 201 de M. Yves Coquelle (dans le cadre de l'Union européenne, demande d'un moratoire sur la libéralisation des services) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 202 de M. Yves Coquelle (dans le cadre de l'Union européenne, demande d'un moratoire sur les directives tendant à ouvrir à la concurrence le secteur énergétique) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 210 de M. Yves Coquelle (missions du service public de l'énergie) ; rejeté. (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

Article 10 (précédemment réservé) (art. 24, 24-1 et 24-2 [nouveaux] de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 et annexe de la loi n° 93-923 du 19 juillet 1993 de privatisation - Privatisation de Gaz de France et modalités de contrôle de l'Etat)

Soutient l'amendement n° 455 de M. Yves Coquelle (statut de GDF) ; rejeté. (texte intégral du JO)