Interventions de M. Thierry FOUCAUD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'IMMIGRATION ET À L'INTÉGRATION

première lecture

[n° 2006-911 (14 juin 2006)]

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Article 27 (art. L. 314-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Allongement des durées de séjour pour la délivrance de la carte de résident)

Article 28 (art. L. 314-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Conditions de délivrance de plein droit de la carte de résident)

Soutient les amendements de Mme Eliane Assassi n° 378 (suppression) ; n° 379 (délivrance de plein droit de la carte de résident à l'enfant recueilli en kafala judiciaire par une personne de nationalité française) ; et n° 380 (délivrance de plein droit de la carte de résident à l'étranger en situation régulière depuis plus de dix ans ou qui a travaillé régulièrement en France pendant plus de 120 mois cumulés) ; rejetés. (texte intégral du JO)