Interventions de M. Thierry FOUCAUD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR LE SOUTIEN À LA CONSOMMATION ET À L'INVESTISSEMENT

première lecture

[n° 2004-804 (15 juillet 2004)]

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Discussion générale:

Mise en place de dispositions coûteuses aux incidences faiblement mesurables et à l'efficacité douteuse. Réponse aux demandes formulées par le patronat. Le groupe CRC ne peut cautionner les mesures proposées. (texte intégral du JO)

Art. 1er (Exonération temporaire de droits de mutation pour les dons en argent aux enfants et petits-enfants)

Son amendement n° 15 : suppression ; rejeté. Tendance à la hausse du chômage et de la précarité. Dispositions contraires à la justice fiscale. Multiplication de mesures fiscales dérogatoires au bénéfice des plus aisés. Absence d'impact sur la consommation populaire. (texte intégral du JO)

Art. 2 (Réduction d'impôt au titre des intérêts payés dans le cadre de prêts à la consommation)

Son amendement n° 16 : transformation de la réduction d'impôt en crédit d'impôt ; rejeté. Devenir des multiples dispositions de la fiscalité dérogatoire. (texte intégral du JO)