Interventions de M. François FORTASSIN (mercredi 1er avril 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À PERMETTRE LA CÉLÉBRATION DE MARIAGES DANS DES ANNEXES DE LA MAIRIE (dossier législatif)

Article unique

PROPOSITION DE LOI TENDANT À ALLONGER LES CONGÉS EXCEPTIONNELS ACCORDÉS AUX SALARIÉS LORS DU DÉCÈS D'UN ENFANT OU D'UN CONJOINT (dossier législatif)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3142-1 du code du travail - Allongement de la durée des congés accordés aux salariés en cas de décès du conjoint ou d'un enfant)

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