PROPOSITION DE LOI VISANT À CRÉER UNE CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE DE SOLIDARITÉ DES ENTREPRISES AYANT RÉALISÉ DES BÉNÉFICES RECORDS

première lecture

[4 juin 2009]

Discussion générale:

Son intervention. La majorité du groupe du RDSE s'abstiendra sur cette proposition de loi. (texte intégral du JO)