Interventions de M. François FORTASSIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À GARANTIR LA PARITÉ DE FINANCEMENT ENTRE LES ÉCOLES PRIMAIRES PUBLIQUES ET PRIVÉES SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION LORSQU'ELLES ACCUEILLENT DES ÉLÈVES SCOLARISÉS HORS DE LEUR COMMUNE DE RÉSIDENCE

première lecture

[n° 2009-1312 (10 décembre 2008)]

Article 1er (art. L. 442-5-1 du code de l'éducation - Obligation de financement des classes élémentaires sous contrat par les communes de résidence des élèves)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Intervient sur le sous-amendement n° 4 de M. Michel Charasse déposé sur l'amendement n° 2 de M. Pierre-Yves Collombat (prise en compte des regroupements pédagogiques intercommunaux, RPI, dans l'appréciation des capacités d'accueil des communes). (texte intégral du JO)