Interventions de M. François FORTASSIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET AU NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION

première lecture

[n° 2009-258 (13 et 15 janvier 2009)]

Rechercher une intervention :

Article 15 (art. 48 de la loi du 30 septembre 1986 - Cahier des charges des nouvelles sociétés nationales de programme, conditions du parrainage des émissions et de la promotion croisée entre chaînes d'une même société nationale)

Intervient sur les amendements n° 264 de Mme Marie-Christine Blandin et n° 354 de M. David Assouline ainsi que sur le sous-amendement n° 266 de Mme Marie-Christine Blandin portant sur l'amendement n° 30 de la commission. (texte intégral du JO)

Article 18 (art. 53 de la loi du 30 septembre 1986 - Réforme de la diffusion des messages publicitaires par France Télévisions et adaptation des contrats d'objectifs et de moyens de l'audiovisuel public)

Intervient sur l'amendement n° 356 de M. David Assouline. (texte intégral du JO)

Article 14 bis (précédemment réservé) (Habilitation à prendre par ordonnance les mesures permettant l'extension de la télévision numérique terrestre aux collectivités d'outre-mer)

Réponse à M. David Assouline à propos de l'intervention de M. Jean-Pierre Plancade sur l'article 13 bis du projet de loi. (texte intégral du JO)