Interventions de M. François FORTASSIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007

première lecture

[n° 2006-1640 (15 novembre 2006)]

Rechercher une intervention :

Troisième partie :

Article additionnel après l'article 18 (précédemment réservé)

Défavorable à l'amendement n° 424 du Gouvernement (abattement sur la contribution sur le chiffre d'affaires des laboratoires pharmaceutiques pour les dépenses de recherche et de développement). (texte intégral du JO)