Interventions de M. François FORTASSIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006

première lecture

[n° 2005-1719 (29 et 30 novembre 2005)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

  Débat sur les recettes des collectivités territoriales :

Art. 9 (Allègement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties supportée par les exploitants agricoles)

Avec un certain nombre de membres du groupe RDSE, votera les amendements de suppression n° I-4 de la commission des finances, n° I-133 de M. François Marc et n° I-292 de M. Michel Mercier. Erosion inexorable des compensations. (texte intégral du JO)

  Débat sur la participation de la France au budget des Communautés européennes :

Inquiétude au sujet de la crise de sens traversée par l'Europe depuis le rejet du projet de Constitution européenne. Attente d'information de la part des agriculteurs sur la future PAC. (texte intégral du JO)

Art. 50 (Evaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes)

Manque de souffle politique dans l'intervention du ministre. (texte intégral du JO)