Interventions de M. François FORTASSIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

première lecture

[n° 2007-209 (14 et 15 mars 2006)]

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Discussion générale:

Texte attendu par l'ensemble de la fonction publique territoriale. Points positifs. Contestation de la création de l'emploi fonctionnel de directeur des services techniques dans les conseils généraux ou les conseils régionaux et de la création d'un Centre national de coordination des centres de gestion, CNCCG. Souhait de permettre aux assistants parlementaires d'intégrer la fonction publique territoriale grâce aux concours internes. Mobilité souhaitable des cadres exerçant des responsabilités importantes dans les collectivités territoriales. (texte intégral du JO)

Article 12 (art. 15 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Affiliation volontaire des départements et régions aux centres de gestion pour la gestion des personnels ouvriers et de service)

Gestion des TOS de plus en plus complexe. (texte intégral du JO)

Article 14 (art. 23 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Missions des centres de gestion)

Mesures de publicité concernant les vacances d'emplois au profit des collaborateurs de groupes politiques et de sénateurs. (texte intégral du JO)
Votera les amendements identiques n° 132 de M. Gérard Delfau, n° 141 de Mme Josiane Mathon-Poinat et n° 301 de M. Jean-Pierre Masseret (mesures de publicité des créations et vacances d'emplois de catégorie B et C à destination des collaborateurs parlementaires et de groupes politiques). (texte intégral du JO)