Interventions de M. François FORTASSIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC DES TÉLÉCOMMUNICATIONS ET À FRANCE TÉLÉCOM

première lecture

[n° 2003-1365 (21 octobre 2003)]

Discussion générale:

Aménagement du territoire. Zones exclues des services ADSL et de la téléphonie mobile. Perte de contrôle de l'Etat sur France Télécom. Instauration nécessaire d'un cahier des charges draconien en matière d'aménagement du territoire pour les entreprises de télécommunications. Le groupe RDSE orientera son vote en fonction du sort réservé à ses amendements. (texte intégral du JO)