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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Art. additionnels après l'art. 6
Regrette le retrait des amendements identiques n° 65 de M. Joseph Ostermann, n° 88 de M. Bernard Barraux, n° 149 de M. Christian Gaudin et n° 208 de M. Jacques Pelletier (garantie d'un pourcentage insaisissable du solde créditeur du compte de l'entrepreneur individuel). (texte intégral du JO)
