Interventions de Mme Isabelle FLORENNES

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'URGENCE POUR MAYOTTE

première lecture

[n° 2025-176 (3 et 4 février 2025)]

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Discussion générale:

P. 1865 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (précédemment réservé) (Financement par l'État de la reconstruction des écoles publiques de Mayotte)

P. 1923 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 11 (Dérogations à l'obligation de publicité et de mise en concurrence préalables pour la passation des marchés publics)

P. 1929 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 12 (Dérogation au principe d'allotissement des marchés publics)

P. 1932 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 13 (Possibilité de recourir aux marchés de conception-réalisation)

P. 1954 (texte intégral du JO)

Article 13 bis AA (nouveau) (Favorisation des petites entreprises locales dans l'attribution des marchés publics conclus pour assurer la reconstruction de Mayotte)

P. 1954 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 bis AA - Amendement n° 35 rectifié bis (Obligation pour les titulaires d'un marché public de sous-traiter une partie de l'exécution du marché à des entreprises établies en France et utilisant des matériaux biosourcés ou bas-carbone)

P. 1960 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 bis AA - Amendement n° 149 rectifié (Faculté pour les acheteurs d'imposer que la moitié des matériaux nécessaires à la reconstruction de Mayotte proviennent d'une zone géographique spécifique)

P. 1961 (texte intégral du JO)

Article 13 bis (supprimé) (Limitation du recours à la sous-traitance au second rang)

P. 1962 (texte intégral du JO)

Article 14 (Entrée en vigueur et durée des dérogations aux règles de la commande publique)

P. 1962 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 15 (Versement de subventions et de financements par les collectivités territoriales et leurs groupements)

P. 1963 (texte intégral du JO)