Interventions de M. Guy FISCHER (mercredi 7 juillet 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES n° 2010-1563 (dossier législatif)

Article 1er B (Texte non modifié par la commission) (précédemment réservé) (art. L. 210-1 du code électoral - Seuil de passage au second tour pour les élections cantonales)

Articles additionnels après l'article 1er B (précédemment réservés)

Article additionnel après l'article 36 C

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