Interventions de M. Guy FISCHER (mercredi 24 mars 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Rappel au règlement

PROPOSITION DE LOI TENDANT À INTERDIRE LE BISPHÉNOL A DANS LES PLASTIQUES ALIMENTAIRES n° 2010-729 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article unique

Article unique (Interdiction du Bisphénol A dans les plastiques alimentaires)

Articles additionnels après l'article unique

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