Interventions de M. Guy FISCHER (mercredi 14 octobre 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA RECONNAISSANCE ET À L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS n° 2010-2 (dossier législatif)

Article 1er (Indemnisation des conséquences sanitaires des essais nucléaires)

Article 3 (Eléments matériels à l'appui de la demande d'indemnisation)

Article 4 (Comité d'indemnisation)

PROJET DE LOI RELATIF À L'ORIENTATION ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE n° 2009-1437 (dossier législatif)

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