PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU SERVICE CIVIQUE
deuxième lecture
[n° 2010-241 (25 février 2010)]
Discussion générale:
Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Titre Ier bis du livre Ier du code du service national [nouveau] - Création du service civique)
Article 5 (Texte non modifié par la commission) (Titre II du livre Ier du code du service national - Dispositions relatives aux volontariats internationaux)