Interventions de M. Guy FISCHER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À INTERDIRE LE BISPHÉNOL A DANS LES PLASTIQUES ALIMENTAIRES

première lecture

[n° 2010-729 (24 mars 2010)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article unique

Son amendement n° 1 : interdiction des plastiques alimentaires à base de Bisphénol A ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article unique (Interdiction du Bisphénol A dans les plastiques alimentaires)

Votera l'amendement n° 7 de la commission. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article unique

Son amendement n° 2 : rapport gouvernemental évaluant la nocivité pour les enfants en bas âge de l'exposition au Bisphénol A ; retiré. (texte intégral du JO)