PROJET DE LOI RELATIF À LA RECONNAISSANCE ET À L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS
première lecture
[n° 2010-2 (14 octobre 2009)]
Discussion générale:
Son intervention. Le groupe CRC-SPG ne votera pas ce texte. (texte intégral du JO)Article 1er (Indemnisation des conséquences sanitaires des essais nucléaires)
Le groupe CRC-SPG ne votera pas l'article 1er de ce projet de loi. (texte intégral du JO)Article 3 (Eléments matériels à l'appui de la demande d'indemnisation)
Article 4 (Comité d'indemnisation)
Le groupe CRC-SPG votera l'amendement n° 6 de M. André Vantomme. (texte intégral du JO)