Interventions de M. François FILLON (jeudi 27 novembre 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004 n° 2003-1311 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15

Etat B - Titre III et IV

Intervention 16
Intervention 17
Intervention 18
Intervention 19
Intervention 20
Intervention 21

Art. 80 (Révision du dispositif d'allègement de cotisations sociales)

Intervention 22

Art. 80 bis (Mise en place et transferts aux régions du contrat d'insertion dans la vie sociale, CIVIS)

Intervention 23

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