Interventions de M. François FILLON

Deuxième partie :

  Education nationale, enseignement supérieur et recherche - I. - Enseignement scolaire :

Futur projet de loi d'orientation sur l'école. Effort de maîtrise des dépenses et des emplois. Prise en compte de la démographie scolaire dans la répartition des emplois publics. Développement d'une perspective pluriannelle. Revalorisation des métiers. Critères d'ajustement des moyens sur le territoire. Stabilité des politiques de regroupement en milieu rural. Revalorisation de la filière professionnelle : réforme de la classe de troisième, engagement d'une pré-professionnalisation, reconfiguration des filières professionnelles et développement de l'accès à la licence professionnelle. Renforcement du rôle des chefs d'établissement dans le cadre de l'autonomie des établissements. Règle mécanique de répartition des postes entre l'enseignement privé et l'enseignement public. Mise en place exemplaire de la LOLF dans l'administration de l'éducation nationale. Favorable à une meilleure prise en compte de la part des collectivités locales dans les mécanismes de la LOLF. Objectif de doublement du nombre de formations en alternance. (texte intégral du JO)
Effort de revalorisation et d'augmentation du nombre de bourses, notamment au mérite. Perspectives du futur projet de loi d'orientation sur l'école. Renforcement du rôle des chefs d'établissement. Aménagement de leur statut. Réforme des IUFM. Devenir de l'enseignement artistique : consolidation des classes à projet artistique et culturel en partenariat avec les directions régionales des affaires culturelles et les collectivités territoriales. Revalorisation des filières industrielles ; développement de la licence professionnelle. Amélioration de l'attractivité des filières industrielles en particulier pour les filles. Généralisation de l'option "découverte professionnelle". Organisation de stages de formation spécifique des enseignants. Effort d'information sur la réalité des débouchés dans les différentes filières. Développement de l'apprentissage public. Consolidation de la mission générale d'insertion. (texte intégral du JO)
Développement déterminant de la filière professionnelle. Adaptation des moyens en fonction des conséquences de la démographie. Renforcement de l'attractivité des filières industrielles. Amélioration de la lisibilité de la voie professionnelle : séparation des objectifs du CAP de ceux du BEP. (texte intégral du JO)
Mise en place d'un plan ambitieux de rénovation de l'apprentissage des langues. Démarrage avancé de deux langues vivantes. Renforcement de la formation en IUFM. Dédoublement des cours de langue. Décloisonnement des classes en groupes de niveau. Instauration d'une discrimination positive en faveur de l'apprentissage de la langue allemande. Développement de modules de langues par les licences dans l'ensemble des universités. (texte intégral du JO)
Gestion du budget de l'éducation nationale sous le contrôle du Parlement. Rationalisation des effectifs. Données chiffrées sur les affectations. Réflexion sur la modernisation des statuts. Efficacité des politiques des ZEP ; évolution. (texte intégral du JO)
Non-corrélation entre moyens supplémentaires et performance du système. Révision de l'organisation du système éducatif. Prise en compte des données démographiques. (texte intégral du JO)
Réorganisation de l'école primaire à l'occasion de la future loi d'orientation. Avantage des classes à plusieurs niveaux en milieu rural : maintien du service public de l'éducation nationale dans les petites communes. Implication forte de l'éducation nationale en matière d'éducation physique et sportive. (texte intégral du JO)
Liberté pédagogique des enseignants. Lutte contre l'échec scolaire. Notion fondamentale de socle des connaissances élargi aux outils de communication nécessaires à la transmission des savoirs. Objectif essentiel d'élévation du niveau général. (texte intégral du JO)
Renforcement de l'implication de la communauté éducative. Développement de partenariats avec le monde économique et les collectivités territoriales. Association des parents à l'orientation des enfants. Mise en place d'une orientation positive. Evaluation des comportements des élèves : mise en place d'une note de vie scolaire. (texte intégral du JO)
Réforme de la politique de santé scolaire. Reprise possible de la discussion visant à aligner les statuts de l'ensemble des médecins scolaires. (texte intégral du JO)
Taux d'encadrement satisfaisant. Plan pluriannuel de recrutement annoncé en 1989 jamais mis en oeuvre. Recherche de l'amélioration de l'efficacité de la dépense. (texte intégral du JO)
Hommage au travail réalisé par M. André Ferrand : son rapport relatif à la diversification des moyens de financement du réseau d'école à l'étranger. Prise en compte du projet de comité "enseignement français à l'étranger". Tutelle du ministère des affaires étrangères. Installation d'un vice-président représentant le ministère de l'éducation nationale au sein du conseil d'administration de l'AEFE à discuter. Favorable à un aménagement plus européen de l'enseignement. Succès de l'accueil en urgence des élèves et enseignants rapatriés de Côte-d'Ivoire. (texte intégral du JO)
Rétablissement de la pédagogie de l'effort. Réforme du contenu de la formation des maîtres. Responsabilité du chef d'établissement dans le recrutement des assistants d'éducation. Mise en place d'heures de soutien dans le cadre du projet de loi d'orientation. (texte intégral du JO)

  Etat B - Titres III et IV :

Demande le retrait de l'amendement n° II-38 de Mme Valérie Létard (reprise d'ancienneté des médecins de santé scolaire recrutés en vertu du décret du 27 novembre 1991). (texte intégral du JO)
Rénovation du lycée de Wallis. Propose l'organisation d'une réunion de concertation sur la répartition des compétences entre la collectivité et l'Etat. Action sur l'offre de formation. (texte intégral du JO)

  Education nationale, enseignement supérieur et recherche - II. - Enseignement supérieur :

Volonté forte du Gouvernement d'améliorer la qualité de l'enseignement supérieur. Budget en hausse. Efforts significatifs en terme de création d'emplois. Augmentation du rythme de construction de logements étudiants ; rôle de gestionnaire des CROUS. Revalorisation des taux et des plafonds des bourses. Projet en cours d'amélioration des conditions d'octroi des aides sociales. Rôle des collectivités locales dans l'amélioration de l'environnement social et culturel des étudiants. Phase de réalisation des crédits d'équipement. Succès de la réforme LMD. Maintien de l'importance de la filière technologique et professionnelle. Adaptation au cas par cas des formations de capacité en droit. Opération "portable à un euro". Problématique des universités dans les villes moyennes. Amélioration de la formation des IUFM. Mise en place d'un comité consultatif de l'enseignement supérieur privé : recherche d'équité dans la répartition des crédits. Effort public en faveur de la recherche. Renforcement de l'investissement en matière d'enseignement et de recherche. (texte intégral du JO)

  Etat B - Titres III et IV :

Son amendement n° II-41 : transfert des crédits relatifs au fonctionnement et indemnités de jury des épreuves classantes nationales pour l'accès au troisième cycle des études médicales, du titre III au titre IV ; adopté. (texte intégral du JO)
Demande le retrait de l'amendement de la commission des finances n° II-43 (réduction des crédits de l'agence EduFrance). Examen du champ de compétences d'EduFrance afin d'améliorer la qualité d'accueil des étudiants étrangers. (texte intégral du JO)