Interventions de M. François FILLON

Discussion générale:

Pesanteurs du corps social. Souhait du développement de la démocratie locale, de la démocratie sociale et de la vie associative. Réponse aux difficultés de fonctionnement des associations par l'institution d'un chèque-emploi. Caractère innovant et motivant de la proposition de loi. Caractère facultatif du chèque-emploi associatif pour le salarié. Référence à la convention collective des employés de maison. Nécessité d'un guichet unique pour le recouvrement des cotisations. Annonce d'un projet de loi de simplification de la complexité administrative. Approbation par le Gouvernement de la proposition de loi. (texte intégral du JO)
Améliorations proposées par le rapporteur. Réserves sur la multiplication des guichets uniques. Complexité du choix des conventions collectives et des organismes complémentaires de retraite. Favorable au guichet unique pour les travailleurs indépendants. (texte intégral du JO)
Volonté du Gouvernement d'orienter la politique de l'emploi dans le sens de la croissance. (texte intégral du JO)
Apport incontestable des contrats jeunes en entreprise. Poids des difficultés conjoncturelles sur l'emploi. Souhait d'une application rapide des dispositions de la proposition de loi. (texte intégral du JO)

Art. 1er (Création d'un chèque emploi associatif et définition d'un abattement de charges sociales en faveur des associations utilisatrices - art. L. 128-1 et L. 128-2 nouveaux du code du travail)

Accepte l'amendement n° 1 de la commission (élargissement du champ du chèque-emploi associatif à l'ensemble des formalités sociales revenant aux associations, désignation des URSSAF comme interlocuteur unique des associations utilisant le chèque-emploi associatif et suppression de l'abattement sur les charges sociales) et, sur celui-ci, les sous-amendements n° 4 et 5 de M. Georges Mouly. (texte intégral du JO)

Art. 2 (Gage de la perte de recettes résultant, pour la sécurité sociale, de l'abattement de charges accordé aux associations utilisant le chèque-emploi associatif)

Accepte l'amendement n° 2 de la commission (entrée en vigueur de la loi le 1er janvier 2004). (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 2

Accepte l'amendement n° 3 de M. Henri de Raincourt (création d'un "chèque-emploi jeune été" visant à faciliter les emplois saisonniers des étudiants dont les conditions de mises en oeuvre seront créées par décret). (texte intégral du JO)
Engagement de prendre les décrets d'application rapidement. (texte intégral du JO)