PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2022 n° 2021-1754 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 316 rectifié bis, n° 286 rectifié et n° 836 rectifié bis (Lutte contre les inégalités territoriales d'accès aux soins - Création de zones franches médicales)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 957 rectifié bis (Coefficients géographiques appliqués aux tarifs nationaux dans les outre-mer - Prévisions)

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