Interventions de Mme Françoise FÉRAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006

première lecture

[n° 2005-1719 (1er décembre 2005)]

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Deuxième partie :

  Enseignement scolaire :

Intégration du programme "Enseignement technique agricole" au sein de la mission "Enseignement scolaire". Résultats positifs de l'enseignement agricole en dépit de la faiblesse des crédits. Déficit de financement. Absence de moyens consacrés à la mise en oeuvre de la loi d'orientation pour l'avenir de l'école. Grandes disparités avec l'éducation nationale. Propose l'adoption de ces crédits sous réserve de l'acceptation de son amendement visant à abonder le programme "Enseignement technique agricole". (texte intégral du JO)

Art. 52 et état B (Crédits du budget général)

Ses amendements, portant sur le même objet, n° II-27 et, à titre personnel, n° II-38  : transfert de crédits de l'enseignement scolaire public du second degré à l'enseignement technique agricole ; retirés. Se félicite de l'adoption de l'amendement n° II-26 de la commission (transfert des crédits affectés aux enseignants surnuméraires disciplinaires aux établissements d'enseignement agricole). (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° II-42 de Mme Valérie Létard (transfert de crédits du programme "enseignement scolaire public du second degré" vers l'action "santé scolaire" du programme "vie de l'élève") ; adopté. Renforcement de la médecine scolaire. (texte intégral du JO)