Interventions de Mme Françoise FÉRAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS

première lecture

[21 mars 2006]

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Discussion générale:

Antagonismes autour des OGM. Faible marge de manoeuvre du Parlement. Indispensables information du public et transparence sanitaire. Nécessité de permettre le libre choix dans l'exercice des pratiques culturales. Proposera de conférer au conseil des biotechnologies la mission de vulgariser des données scientifiques relatives aux OGM. Souhait d'un aboutissement équilibré entre le progrès scientifique et la sécurité sanitaire et environnementale. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 531-3 à L 531-5 du code de l'environnement - Substitution du Haut conseil des biotechnologies aux Commissions de génie génétique et du génie biomoléculaire)

Ses amendements n° 68  : information du public par le Conseil des biotechnologies sur les risques liés à l'utilisation des OGM dans la limite des dispositions relatives au secret industriel ou commercial ; et n° 69  : transmission au Parlement et mise à la disposition du public du rapport annuel du Conseil des biotechnologies ; retirés. (texte intégral du JO)