Interventions de M. Christian FAVIER (lundi 3 juin 2013)

PROJET DE LOI
DE MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET D'AFFIRMATION DES MÉTROPOLES n° 2014-58 (dossier législatif)

Article 10 (art. L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales - Obligation de couverture intégrale des départements franciliens par des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article 11 (Modalités d'élaboration et calendrier de mise en oeuvre du schéma régional de coopération intercommunale en Ile-de-France)

• Intervention 7

Article additionnel après l'article 12

• Intervention 8

Article additionnel après l'article 13

• Intervention 9

Article 14 (Supprimé) (art. L. 3335-3 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Création d'un fonds de solidarité pour les départements franciliens)

• Intervention 10

Articles additionnels après l'article 19

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

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