Interventions de M. Jean FAURE (mardi 21 février 2006)

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU TOURISME n° 2006-437 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article 2 bis A (art. L. 133-11 à L. 133-20, L. 134-3 et L. 162-2 du code du tourisme - Régime des communes touristiques et stations classées de tourisme)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Article 8 bis (art. L. 342-3 et L. 342-9 du code du tourisme - Conclusion d'avenants à des conventions d'exploitation de remontées mécaniques)

• Intervention 8

Articles additionnels après l'article 8 bis

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Article 9 (art. L. 342-20, L. 342-21 et L. 342-24 du code du tourisme - Etablissement des servitudes pour l'aménagement des sports de montagne)

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

Article 14 (art. L. 2331-4, L. 2333-81 et L. 2333-82 du code général des collectivités territoriales - Légalisation de la redevance pour l'entretien des sites accueillant des activités sportives nordiques non motorisées)

• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19

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