Interventions de M. Jean FAURE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE LA SÉCURITÉ CIVILE

première lecture

[n° 2004-811 (16 juin 2004)]

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Art. 20 (Art. L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales - Commandement des opérations de secours)

Soutient l'amendement n° 70 de M. Pierre Jarlier (identification de l'autorité de police chargée de désigner le commandant des opérations de secours) ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 22 ou après l'art. 51 (priorité)

Art. 22 (Financement des opérations de secours)

Demande d'explication sur les notions de "soutien aux populations" et de "satisfaction de leurs besoins immédiats". (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 99 de M. Jean-Pierre Vial (participation des usagers aux opérations de secours conformément à l'article 54 de la loi relative à la démocratie de proximité) ; retiré. (texte intégral du JO)