Interventions de Mme Agnès EVREN (jeudi 21 novembre 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2025 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° 1149 rectifié quater (Création d'une taxe sur les publicités faisant la promotion des téléphones mobiles et des applications mobiles)

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