PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2010
n° 2010-237 (dossier législatif)
Articles additionnels avant l'article 3
Article 4 (Modalités d'attribution et de gestion des fonds consacrés au financement des investissements d'avenir et information du Parlement sur ces investissements)
Article 6 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)
Articles additionnels après l'article 8
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