PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010
première lecture
[n° 2010-237 (15 et 16 février 2010)]
Discussion générale:
La commission de la culture, saisie pour avis, est favorable à ce projet de loi, sous réserve des amendements qu'elle déposera. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l'article 3
Son amendement n° 33 : exclusion des radios associatives de type A du champ des redevables de la taxe sur les stations radioélectriques ; adopté. (texte intégral du JO)Article 4 (Modalités d'attribution et de gestion des fonds consacrés au financement des investissements d'avenir et information du Parlement sur ces investissements)
Ses amendements n° 28 ; retiré ; et n° 29 ; adopté. (texte intégral du JO)Article 6 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)
Son amendement n° 30 ; retiré. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 8
Ses amendements n° 31 : éligibilité de toutes les formes de rémunérations d'auteurs pour le calcul du crédit d'impôt ; et n° 32 : élargissement à toutes les chaînes de la disposition relative au renforcement du mécénat en faveur des sociétés nationales de programme ; adoptés. (texte intégral du JO)