Interventions de Mme Frédérique ESPAGNAC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025

première lecture

[n° 2025-199 (19 novembre 2024)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 1214 (Instauration d'une exonération de cotisations sociales des non-salariés agricoles pour les revenus issus des activités de location de meublés de tourisme)

P. 5154 (texte intégral du JO)
P. 5155 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 quater - Amendement n° 1089 (Prestations versées aux volontaires du service civique par les organismes d'accueil - Exonération de cotisations sociales)

P. 5165 (texte intégral du JO)