Interventions de M. Jean-Paul ÉMIN (lundi 19 décembre 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 n° 2005-1720 (dossier législatif)

Art. additionnels après l'art. 4

Art. 24 ter (Régime fiscal des gros consommateurs d'électricité)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.