Interventions de M. Jean-Paul ÉMIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005

première lecture

[n° 2005-1720 (19 décembre 2005)]

Rechercher une intervention :

Art. additionnels après l'art. 4

Soutient l'amendement n° 169 de M. François Trucy (clarification) ; retiré. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° 198 du Gouvernement (augmentation du dégrèvement de taxe professionnelle en faveur de certains véhicules), soutient le sous-amendement n° 216 de M. Francis Grignon ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 24 ter (Régime fiscal des gros consommateurs d'électricité)

Soutient l'amendement n° 124 de M. Henri Revol (règles de fonctionnement des consortiums regroupant des industriels électro-intensifs) ; retiré. (texte intégral du JO)