Interventions de M. Daniel ECKENSPIELLER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION ET AU SÉJOUR DES ÉTRANGERS EN FRANCE.

première lecture

[n° 2003-1119 (9 octobre 2003)]

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Art. 2 (Attestation d'accueil - art. 5-3 rétabli de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945)

Sur l'amendement n° 13 de la commission (conditions d'application fixées par décret en Conseil d'Etat), soutient le sous-amendement n° 105 de M. Philippe Richert ; adopté. Exemple du séjour des enfants ukrainiens. (texte intégral du JO)

Art. 4 (Relevé des empreintes digitales des étrangers qui ne remplissent pas les conditions d'entrée en France et dans l'espace Schengen - art. 8-3 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945)

Sur l'amendement n° 18 de la commission (précision), son sous-amendement n° 109  ; adopté. (texte intégral du JO)