Interventions de Mme Josette DURRIEU (mercredi 21 mai 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS PERSONNELS DE DCN ET GIAT INDUSTRIES n° 2003-478 (dossier législatif)

Art. 2 (Reclassement des ouvriers sous contrat de GIAT Industries dans la fonction publique)

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