Interventions de Mme Josette DURRIEU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS PERSONNELS DE DCN ET GIAT INDUSTRIES

première lecture

[n° 2003-478 (21 mai 2003)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Contestation de la méthode employée par le Gouvernement au sujet de GIAT Industries. Demande de suppression de l'article 2 avec le groupe socialiste et le groupe CRC. Nécessité de trouver des solutions de remplacement. (texte intégral du JO)

Art. 2 (Reclassement des ouvriers sous contrat de GIAT Industries dans la fonction publique)

Son amendement n° 1 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)