Mises au point au sujet de votes
PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DU PROTOCOLE AU TRAITÉ DE L'ATLANTIQUE NORD SUR L'ACCESSION DE LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE ET LA RATIFICATION DU PROTOCOLE AU TRAITÉ DE L'ATLANTIQUE NORD SUR L'ACCESSION DU ROYAUME DE SUÈDE n° 2022-1124 (dossier législatif)
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