Interventions de Mme Nicole DURANTON (mercredi 25 septembre 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE n° 2020-105 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 4 quater - Amendement n° 44 rectifié bis (Consommateurs et responsables de la gestion des déchets - Volume de déchets - Efforts de réduction)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendement n° 45 rectifié bis (Conventions de partenariats - Collectivités territoriales - Acteurs de l'économie sociale, solidaire et circulaire - Conventions de partenariats)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendements n° 227 rectifié ter, n° 475 rectifié bis, n° 216 rectifié et n° 46 rectifié (Commande publique - Achat de matériaux issus du réemploi et du recyclage - Incitation)

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