PROPOSITION DE RÉSOLUTION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE L'EXPOSITION AUX PERTURBATEURS ENDOCRINIENS (dossier législatif)
PROPOSITION DE LOI VISANT À ASSURER LA SINCÉRITÉ ET LA FIABILITÉ DES COMPTES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (dossier législatif)
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