PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE
première lecture
[n° 2020-105 (25, 26 et 27 septembre 2019)]
Article additionnel après l'article 4 quater - Amendement n° 44 rectifié bis (Consommateurs et responsables de la gestion des déchets - Volume de déchets - Efforts de réduction)
P. 12506 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 6 bis - Amendement n° 45 rectifié bis (Conventions de partenariats - Collectivités territoriales - Acteurs de l'économie sociale, solidaire et circulaire - Conventions de partenariats)
P. 12553 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 6 bis - Amendements n° 227 rectifié ter, n° 475 rectifié bis, n° 216 rectifié et n° 46 rectifié (Commande publique - Achat de matériaux issus du réemploi et du recyclage - Incitation)
P. 12555 (texte intégral du JO)Article 8 (Réforme du régime juridique général applicable aux filières de responsabilité élargie du producteur, REP)
P. 12706 (texte intégral du JO)P. 12713 (texte intégral du JO)
P. 12715 (texte intégral du JO)
P. 12716 (texte intégral du JO)
P. 12720 (texte intégral du JO)
P. 12723 (texte intégral du JO)
Article 10 (Interdiction de la mise sur le marché des produits fabriqués à base de plastique oxodégradable - Interdiction de la distribution gratuite de bouteilles d'eau plate en plastique dans les établissements recevant du public et dans les locaux à usage professionnel)
P. 12767 (texte intégral du JO)P. 12769 (texte intégral du JO)
P. 12771 (texte intégral du JO)
P. 12772 (texte intégral du JO)